Le tribunal de police de Paris a condamné le Droit au logement (DAL), lundi 24 novembre, à 12 000 euros d'amende pour avoir commis quatre infractions de quatrième catégorie en "embarrassant la voie publique en y laissant des objets". Ce texte du code pénal, qui concerne d'ordinaire l'abandon de gravats et de détritus, vise cette fois l'installation de 319 tentes et le dépôt de sacs de couchage, de couvertures et de bâches en plastique.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire